représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins au conseil du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

A désigner ultérieurement, A désigner ultérieurement, Haute-Normandie

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

représentantes des conseils des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins à l'assemblée du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

président d'un comité régional des pêches ; 32 ans d'activités professionnelles et de services militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'agriculture et de la pêche

Au grade de chevalier

(FFSPM)

membres de la section « pêches maritimes » de la Commission nationale de l'emploi maritime

I. - Représentants des chefs d'entreprise embarqués, et non embarqués

Membres suppléants

(FFSPM)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

2. En ce qui concerne la pêche

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(F.F.S.P.M.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

2. En ce qui concerne la marine de pêche

a) Représentants des armateurs

Titulaires